Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide de l’État, nommée : bonus vélo à assistance électrique.
Les différentes aides pour l’achat d’un vélo électrique.
Il existe plusieurs aides pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Ces aides ont été créées pour inciter les Français à opter pour un mode de transport moins polluant.
*Attention toutefois à ne pas confondre l’aide à l’achat d’un VAE et l’aide à la réparation de votre vélo (il s’agit de l’une des mesures du dé-confinement qui vous permet d’obtenir 50 euros pour effectuer des réparations sur un vélo).
Devant les difficultés croissantes liées à la circulation des voitures, et depuis plusieurs années déjà, un très grand nombre de villes françaises se sont impliquées dans une démarche de réflexion pour favoriser les déplacements à vélo. Ainsi, de plus en plus de collectivités locales permettent à leurs usagers de bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo électrique. Les soldes d’été 2023 peuvent aussi être une bonne occasion de faire un investissement.
De plus, pour appuyer ces dispositifs locaux, le bonus écologique de l’état peut être versé en complément des aides régionales parfois importantes et sans plafond de revenus.
Aide nationale pour l’achat d’un vélo électrique
L’État accorde une subvention pour acheter un vélo à assistance électrique (VAE). La condition avant août 2022 était de déjà bénéficier d’une aide obtenue au niveau régional. Cela signifie que votre région devait proposer une aide d’achat pour profiter ensuite de la subvention d’état. Ceci est aujourd’hui révolu et vous pouvez bénéficier de l’aide d’état sans obtenir d’aides régionales. Cette aide a été prolongée jusqu’à fin 2027 dans le cadre du plan vélo annoncée par le gouvernement le 4 mai 2023.
Exemple :
- Vous résidez à Paris, une aide d’achat est proposée par la région Île-de-France, vous pourrez bénéficier de la prime d’achat de l’état et de votre région.
- Vous résidez en Corrèze. La région ne propose pas d’aide d’achat pour un vélo électrique mais depuis Août 2022 vous pourrez quand même bénéficier de l’aide national.
Le montant de l’aide de l’État est variable selon le vélo que vous souhaitez acheter mais également de votre revenu. Pour obtenir plus d’informations sur le bonus de l’état rendez vous ici.
Les conditions pour obtenir l’aide d’état pour l’achat d’un vélo électrique être majeur :
- être domicilié en France.
- avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € l’année précédant l’acquisition du vélo.
- avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par une collectivité locale.
Concernant le vélo :
- être neuf.
- ne pas utiliser une batterie au plomb.
- être un cycle à pédalage assisté selon la définition du Code de la route.
- ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire spécifique au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
Vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l’achat d’un vélo électrique qu’une seule fois.
*Attention : Si vous avez acheté votre vélo avant le 1er juin 2020, le montant de l’aide de l’État complète le montant de l’aide accordée par la collectivité territoriale. Il ne peut pas lui être supérieur.
L’aide régionale pour l’achat d’un vélo électrique
Certaines régions subventionnent l’achat d’un vélo, comme l’Île-de-France, la région Rhône-Alpes, l’Occitanie, la Corse et les Pays-de-la-Loire. Les montants peuvent varier de 150 € à 600 € selon la région, la subvention ne dépassant jamais la moitié du prix du vélo.
L’aide communale pour l’achat d’un VAE
Au niveau municipal, de grandes villes proposent des aides dont les montants varient d’une commune à l’autre et en font parfois profiter l’ensemble des communes de leur métropole.
Par exemple, différentes aides existent à Paris en fonction des équipements que vous souhaitez acquérir :
- 600 € maximum pour l’achat d’un vélo cargo.
- 400 € maximum pour un vélo électrique.
Toutes ces primes d’achat cumulable peuvent vous apporter une aide considérable lors de l’acquisition d’un vélo électrique. En plus d’économiser lors de l’achat d’un VAE. Vous économiserez en roulant.
Le forfait mobilité durable
Après l’acquisition de votre vélo, vous pourrez peut-être bénéficier du forfait mobilité durable .
Ce dispositif remplace l’indemnité kilométrique vélo. S’il est mis en place dans votre entreprise (il n’est pas obligatoire), votre employeur pourra prendre en charge les frais de vos trajets professionnels avec votre vélo personnel (dont le vélo électrique) pour un montant maximum de 400 € net d’impôt par an.
Le forfait mobilité durable est cumulable avec d’autres dispositifs :
- prise en charge des abonnements de transports publics.
- prise en charge des frais de carburant et de l’alimentation des véhicules électriques.
Autant dire que si demain vous troquez votre voiture pour un vélo électrique flambant neuf et que votre entreprise dispose du forfait mobilité durable, vous ferez des économies considérables.
