Mise à jour importante sur la prime régionale des Bouches-du-Rhône
Le département des Bouches-du-Rhône avait lancé sa prime régionale en 2019. L’objectif était de soutenir l’engouement des vélos électriques dans les grandes villes du département, Marseille, Aix-en-Provence… Le département voulait ainsi financer l’achat de 3000 vélos électriques par an pendant cinq ans. L’aide a été très apprécié par les Bucco-Rhodaniens si bien que 19 845 vélos ont été financés. Au final l’enveloppe initiale qui prévoyait 6 M€ a été dépassé pour atteindre les 7 millions d’euros.
Par conséquent le bonus financier pour l’achat d’un vélo à assistance électrique a pris fin le 31 Janvier 2022 inclus. La date de la facture et le justificatif de paiement feront preuve que l’achat a bien eu lieu avant cette date.
La date finale de dépôt pour les vélos achetés avant le 31 Janvier 2022 est le 28 Février 2022. En cas de refus de votre dossier vous avez jusqu’au 31 Juillet 2022 pour ajouter des pièces complémentaires.
A compter du 1er janvier 2019 (date de la facture faisant foi), toute personne ayant sa résidence principale dans le département des Bouches-du-Rhône, sans aucune condition de ressources, pourra bénéficier d’une aide correspondant à 25% du prix d’achat d’un vélo à assistance électrique, plafonnée à 400 euros.
Vélos éligibles à la prime
Tous les vélos, cycles et tricycles neufs à assistance électrique (VTT inclus) répondant aux normes européennes en vigueur.
Vélos non éligibles
Les vélos dits « speedbike » pouvant dépasser les 25 km/h.
CONSTITUTION DU DOSSIER POUR LA PRIME VAE
- Justificatif de la carte d’identité du demandeur (carte ou passeport)
- Justificatif de domicile (facture d’énergie, taxe d’habitation,…)
- Relevé d’imposition du foyer fiscal
- Relevé d’Identité Bancaire
- Justificatif bancaire du paiement du vélo depuis le compte du demandeur
- Facture acquittée mentionnant clairement le modèle du vélo, le nom et l’adresse du demandeur
- Notice technique du vélo ou certificat d’homologation pour attester de la conformité du vélo avec les normes en vigueur (EN 15194)
- Le document d’information et d’engagement signé du demandeur à télécharger sur le site du départelent
Aide cumulable avec d’autres dispositifs d’aides aux particuliers
ll➤ Le formulaire de demande est téléchargeable ici
