Pour la prime d’état, vous devez remplir le formulaire téléchargeable ici.
Le formulaire doit être complété, signé et envoyé par courrier à : la Direction régionale de l’Agence de services et de paiement (ASP) : DR ASP GRAND EST, Dispositif BONUS VELO, 2 rue du Gantelet, CS 40447, 51037, CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX.
Attention : la demande d’aide doit être formulée auprès de l’ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
Constitution du dossier pour la prime VAE :
- Justificatif de la carte d’identité du demandeur (carte ou passeport)
- Justificatif de domicile (facture d’énergie, taxe d’habitation,)
- Relevé d’imposition du foyer fiscal
- Relevé d’Identité bancaire
- Justificatif bancaire du paiement du vélo depuis le compte du demandeur
- Facture acquittée mentionnant clairement le modèle du vélo, le nom et l’adresse du demandeur
- Notice technique du vélo ou certificat d’homologation pour attester de la conformité du vélo avec les normes en vigueur (EN 15194)
- Le document d’information et d’engagement signé du demandeur à télécharger sur le site du département
Au niveau local, chaque région a mis en place des conditions d’attribution spécifique. C’est pourquoi nous détaillons ici, les conditions des régions. Vous trouverez sur cette page, les informations détaillées pour votre région.
